SUD-Rail
MENU

Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

 contrôlé
 arrêté
 accusé
 jugé en comparution immédiate
 fiché
 téléchargez le pdf ci-contre !
* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


Documents à télécharger

  pdf/sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2.pdf
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Le Sénat veut reculer l’âge de la Décote !!
B. Retailleau, chef de file de la droite (majoritaire) au Sénat a décidé d’attaquer (...)
C’est l’heure de … nos revendications, nos droits !
« Depuis toujours, la direction a essayé « d’individualiser » les situations des (...)
Exigeons notre part des richesses pour les Retraites !!
« Après des journées de grèves et de manifestations qui n’ont pas faiblies, le gouvernement (...)
Tous Concernés, Tous en Gréve à partir du 07 Mars !!
« Alors que le gouvernement souffle le chaud et le froid, que la direction s’avance, sans (...)
Voir toutes les actualités