SUD-Rail
MENU

Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

 contrôlé
 arrêté
 accusé
 jugé en comparution immédiate
 fiché
 téléchargez le pdf ci-contre !
* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


Documents à télécharger

  pdf/sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2.pdf
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Table ronde Pénibilité – Fin de carrière Des premières revendications SUD-Rail prises en compte
Ce mercredi 22 novembre, le DRH convoquait les fédérations cheminotes pour évoquer « (...)
Le 21 novembre, rassemblement à Sotteville pour accentuer notre riposte sur le FRET !!!
``
NAO 2023/2024 LE COMPTE N’Y EST PAS ! LES CHEMINOT-E-S VEULENT LEUR ARGENT !!
La négociation salariale de ce jour se tenait dans un contexte d’envolée des prix que tout le (...)
Avant la table ronde salariale de Novembre 2023… … L’heure des comptes pour les contractuel-le-s !
La direction a convoqué une table ronde salariale dite « NAO 2023 » au cours de laquelle elle (...)
Voir toutes les actualités