SUD-Rail
MENU

Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

 contrôlé
 arrêté
 accusé
 jugé en comparution immédiate
 fiché
 téléchargez le pdf ci-contre !
* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


Documents à télécharger

  pdf/sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2.pdf
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

400€ pour chaque Cheminot.e.s, c’est possible !!
« 400€ mensuels pour 148000 cheminot-e-s, cela représente 710 millions d’euros. » Cela peut (...)
Les Négociations reprennent !!
Suite à la mobilisation historique vécue au sein la filière trains et après avoir interpellé le PDG (...)
Mobilisation et Grève Contrôleur.e.s !!!
« OBJET : Reprise des Négociations « Urgence ASCT » » « Monsieur le président, » « Depuis plus de (...)
Mouvement de grève chez les Contrôleurs !!
« Grève massive chez les ASCT du 2 au 5 décembre !! » « SUD-Rail appelle les ASCT qui ne ce sont (...)
Voir toutes les actualités