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JOURNAL D’INFORMATION DES ELUS CA:L’ouverture à la concurrence est en marche !

10 régions ont négocié une nouvelle convention avec l’activité TER entre 2022 et 2023. La dernière région, Aura, devrait signer la sienne d’ici la fin de l’année ; elle peut encore faire le choix de signer une convention de 10 ans uniquement avec la SNCF. Pour rappel, la loi de 2018 précise qu’à partir du 1er janvier 2024, la mise en concurrence des TER devient la règle dans le ferroviaire.
Face à cela 3 possibilités s’offraient aux régions :
1.
Ouvrir directement à la concurrence l’ensemble de leurs TER dès 2024.
Aucune région n’a fait ce choix, alors même que les appels d’offres sont obligatoires à partir de 2024. Cela prouve qu’en dehors des affichages de certains politiques, cette mesure devait paraitre dangereuse.
2.
Renouveler leur convention directement avec la SNCF pour 10 ans.
C’est le choix des régions Occitanie et Bretagne. En choisissant la SNCF pour la convention complète, cela permet aux cheminot-e-s de ne pas basculer dans une filiale. On peut remarquer par ailleurs que ce sont les régions qui ont le plus développé leur offre ferroviaire (+18.9% pour Bretagne et +24% pour Occitanie). Comme quoi le maintien du monopole peut s’accompagner d’une augmentation de l’offre ferroviaire. Et pour les usagers, cela veut aussi dire qu’ils ne subiront pas le morcellement du ferroviaire qui, à n’en pas douter, va venir fragiliser un système déjà malade de décennies de politique routière.
3.
Les régions qui ont renouvelé leur convention en ouvrant partiellement à la concurrence.
Cela veut dire que la région est découpée en plusieurs lots ferroviaires et que les cheminot-e-s seront basculé-e-s par choix politique de nos dirigeants dans une filiale si la SNCF remporte l’appel d’offres, ou en cas de perte de l’appel d’offres directement chez un concurrent. Chaque convention possède un calendrier séquencé couvrant l’ensemble de la convention pour procéder aux appels d’offres.


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