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DES ANNONCES, DES QUESTIONS ... MAIS ENCORE TROP PEU DE RÉPONSES !

Après les annonces du président le 12 Juillet concernant l’extension du pass sanitaire dans les transports pour les usagers mais également pour les salarié-e-s, la fédération SUD-Rail a immédiatement alerté la direction sur une application stricte des dispositions qui viendrait encore dégrader les conditions de travail ou retirer des droits aux agents SNCF. Devant la grogne qui monte, la direction SNCF a organisé une table ronde le mardi 20 juillet 2021 sur la manière dont elle envisage d’appliquer les dispositions actuellement en discussion dans le cadre d’une énième loi qui va prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 Décembre 2021.

Le contrôle du pass sanitaire... des usagers !

Le ministère des Transports confirme que seuls les trains longue distance (TGV, IC, trains de nuit, trains internationaux) seront concernés. Devant l’impossibilité matérielle et humaine de réaliser des contrôles systématiques, les contrôles du pass sanitaire (passeport vaccinal, test PCR ou antigénique de moins de 48h) des voyageurs à l’embarquement seront aléatoires. Concernant les contrôles à bord, même si ceux-ci sont prévus, SUD-Rail a revendiqué qu’ils ne soient pas réalisés dans le cadre des missions quotidiennes des ASCT. La direction s’est engagée sur le fait que les seuls contrôles à bord seront réalisés par des brigades (type LAF) et pas par les ASCT du train. Ils devraient débuter début Aout, une fois que la loi sera publiée au journal officiel et que les décrets d’application seront parus.
Concernant les agents qui seraient habilités à effectuer le contrôle des pass sanitaire (QR code et identité), à ce stade, seuls les ASCT et la SUGE sont concernés. La direction envisage de demander au gouvernement une plus grande latitude pour autoriser plus de personnels à le faire. SUD-Rail a revendiqué que ces missions de police, normalement dévolue aux forces de l’ordre, ne viennent pas se rajouter aux charges de travail déjà importante des salarié-e-s en charge du contrôle des titres de transports et qu’elles soient réalisées systématiquement par des renforts, notamment de la SUGE. Si la direction s’est bien engagée sur le fait que le contrôle des titres et du pass étaient deux choses différentes, elle ne s’est pas engagée sur la nature des renforts. Quant aux moyens techniques envisagés, si la direction semble se diriger vers l’application gouvernemental (tousanticovd verif) sur base de scan de QR code, elle n’est pas prête à intégrer le pass dans les titres de transport.

Le pass sanitaire pour les salarié-e-s, qui est concerné ?

Le principe de la loi est que tout agent qui exerce ses fonctions dans l’espace confiné du train sera soumis à l’obligation du pass sanitaire (passeport vaccinal, test PCR ou antigénique de moins de 48h) soit les ASCT, les baristas, les agents propretés et les agents SUGE amenés à embarquer, au total un peu plus de 5000 personnes pour le 31 Aout. La direction ne souhaite pas que les ADC soit soumis à l’obligation mais avec les trajets en voiture, ça parait compliqué d’y échapper. Les agents qui voyagent dans des trains longue distance dans le cadre de leur trajets domicile-travail sont soumis à l’obligation du pass sanitaire, de même que les agents en service qui se déplacent dans ces trains et ce, à compter du 01er Aout .…

Le pass sanitaire pour les salarié-e-s, dans quel délai et quelles sanctions ?

Le projet de loi, sous la pression des annonces de Macron, prévoit l’obligation du pass sanitaire pour les agents précédemment cités sous la contrainte d’une éventuelle suspension du contrat de travail, voire d’une rupture dudit contrat au bout de deux mois à compter du 31 Aout ... SUD-Rail a dénoncé ces mesures autoritaires et revendiqué qu’elles ne soient pas appliquées à la SNCF sous peine d’un conflit social d’ampleur.
La direction n’appliquera pas la suspension du contrat ou le licenciement mais souhaite pouvoir « reclasser » les agents qui se refuseraient à présenter un pass sanitaire. Pour SUD-Rail, c’est encore insuffisant, nous refusons qu’un agent subisse un préjudice alors même que nous demandons depuis des mois que des tests antigéniques, suffisant pour valider un pass sanitaire, soient fournis par la direction aux agents qui en font la demande, d’autant que ces mesures ne sont que temporaire (jusqu’au 31/12/2021).
La direction ne s’est pas engagée plus avant mais nous avons rappelé que « pass sanitaire » ne signifiait pas obligatoirement la vaccination et que nous ne laisserons pas faire n’importe quoi avec les salarié-e-s !

Qui contrôle le pass sanitaire des salarié-e-s ?

Cette simple question n’a pas encore trouvé de réponse, le manager, les services RH... Face aux multiples objections et obligations liées au secret médical ou au RGPD, la direction n’est pas aujourd’hui en mesure de nous fournir une réponse. Pour SUD-Rail, il est hors de question que les données personnelles circulent sans un contrôle et un anonymat strict et qu’une différenciation liée à la nature du pass sanitaire puisse être effectuée par le management direct. La direction n’a pas encore tranché cette question ni la méthode qu’elle mettra en place pour recenser les agents déjà vaccinés.…

Quid des Tests et vaccins dans les cabinets médicaux SNCF ?

La direction attend la vaccination pour tous. À ce titre, pour elle, les tests ne sont qu’une solution transitoire. Pour SUD-Rail, ça tombe bien vu que les mesures du pass sanitaire ne peuvent être que temporaires… En revanche, tant que les tests font foi pour le pass, la direction doit pouvoir les mettre à disposition des agents. Pour inciter à la vaccination, les cabinets médicaux régionaux seront ouverts tout l’été. La SNCF a demandé une dotation collective aux différents ministères concernés pour avoir entre 1300 et 1600 doses par semaine. Apparemment, la réponse serait positive.... Comme prévu par le projet de loi, SUD-Rail a demandé que tout soit organisé dans les établissements pour que les salarié-e-s volontaires puissent se faire vacciner sur leur temps de travail, sans perte de salaires ! La direction travaille sur un processus.

Et ORFEA dans tout ça ?

L’extension du pass sanitaire est prévu pour les restaurants et les lieux accueillants du public. Alors même que, depuis peu, les agents ont pu retrouver un semblant de confort pendant les RHR, l’ensemble des organisations syndicales est intervenu pour que les foyers orfea ne soit pas soumis au pass sanitaire. Selon la direction, cela ne devrait pas l’être mais cela reste en attente d’une réponse ferme du ministère. Pour SUD-Rail, il est hors de question de repartir pour des mois de restriction dans les foyers, la direction est prévenue, nous ne laisserons pas faire n’importe quoi avec les conditions de RHR des agents !


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