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Les organisations syndicales SUD-Rail, CFDT, FO et Tous Ensemble se sont réunies le 8 janvier 2010 afin d’échanger leurs points de vue sur le projet de réécriture de la Convention collective nationale des personnels CE/CCE de la SNCF.

Un courrier collectif a été envoyé au Président de la Commission paritaire, concernant le projet actuel de réécriture de la Convention collective.

Monsieur le Président de la Commission paritaire,

Nos organisations syndicales SUD-Rail, CFDT, FO et Tous Ensemble se sont réunies le 8 janvier 2010 afin d’échanger leurs points de vue sur le projet de réécriture de la Convention collective nationale des personnels CE/CCE de la SNCF. Cette rencontre a permis de confirmer que nos organisations partageaient les mêmes craintes quant à l’actuel projet soumis par le collège employeurs, qui sur un certain nombre de sujets contient des dispositions en deçà de ce qui existe actuellement ce qui entrainerait un recul inacceptable.

Parmi les principales dispositions qui ne sont pas acceptables, nous citons notamment :

• la définition proposée du temps de travail effectif et les conséquences que cela entraine notamment sur le calcul de la GFA, la prime d’ancienneté ou encore dans le cas d’accident de trajet ou de déplacement professionnel
• le maintien des limites pour le déroulement de carrière et l’ancienneté
• la mise en place des forfaits jours pour les salariés non-cadres
• le refus du collège employeurs d’ouvrir une véritable négociation sur l’ensemble de la grille des salaires avec une véritable reconnaissance des compétences et des qualifications
• le plafonnement de l’indemnité de licenciement et de retraite à six mois de salaire
• l’instauration d’une prime différentielle pour la transposition de la nouvelle classification
• le décompte du temps de travail
• la modulation

Bien sûr, nous sommes aussi en attente des réponses que vous vous êtes engagés à nous donner lors de la prochaine réunion, pour ce qui concerne notamment :

• le coefficient minimum, actuellement 128 qui est bien inférieur au SMIC
• le calcul de la Gratification de fin d’année
• l’indemnité de licenciement et de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur.

Vous le comprendrez aisément, au vu du nombre de points importants qui restent à discuter ou à faire évoluer, la prochaine réunion prévue le 4 février ne peut être la dernière. Si la volonté du collège employeurs est bien, comme il le dit, de préserver les droits et garanties des personnels des CE et CCE de la SNCF, les négociations doivent se poursuivre !

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Président, nos salutations syndicales

SUD-Rail, CFDT, FO, Tous Ensemble...